01 Les principes fondamentaux
La France est une République dont le fonctionnement repose sur la séparation des pouvoirs, théorisée par Montesquieu au XVIIIe siècle. Trois pouvoirs distincts et indépendants organisent la vie de l'État :
- Le pouvoir exécutif — conduit par le Président de la République et le gouvernement. Il applique les lois et dirige la politique nationale.
- Le pouvoir législatif — exercé par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Il vote les lois et contrôle le gouvernement.
- Le pouvoir judiciaire — exercé par les tribunaux, indépendants du pouvoir politique. Il juge les litiges et protège les libertés.
02 Le Président de la République
Le Président de la République est la figure centrale des institutions de la Ve République. Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Durée du mandat | 5 ans (quinquennat) |
| Nombre de mandats | 2 mandats maximum consécutifs |
| Élection | Suffrage universel direct, 2 tours |
| Résidence officielle | Palais de l'Élysée, Paris |
Pouvoirs du Président
- Nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement
- Préside le Conseil des ministres
- Est le chef des armées
- Peut dissoudre l'Assemblée nationale
- Peut soumettre des projets de loi au référendum
- Nomme 3 membres du Conseil Constitutionnel (dont le président)
- Représente la France dans les négociations internationales
03 Le gouvernement
Le gouvernement est dirigé par le Premier ministre, nommé par le Président de la République. Le Premier ministre conduit la politique de la Nation et est responsable devant l'Assemblée nationale.
Le gouvernement est composé de ministres répartis en différents portefeuilles (Économie, Éducation, Santé, Justice, etc.). Il se réunit en Conseil des ministres, présidé par le Président de la République, généralement chaque semaine.
04 Le Parlement
Le Parlement français est bicaméral — il est composé de deux chambres :
- L'Assemblée nationale — chambre basse, élue au suffrage universel direct
- Le Sénat — chambre haute, élue au suffrage indirect
Le Parlement vote les lois, vote le budget de l'État et contrôle l'action du gouvernement. En cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
05 L'Assemblée nationale
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Nombre de députés | 577 députés |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Mode d'élection | Suffrage universel direct, scrutin uninominal à 2 tours |
| Siège | Palais Bourbon, Paris |
| Président de l'Assemblée | Élu par les députés |
Les députés représentent les circonscriptions électorales (divisions territoriales). Ils peuvent renverser le gouvernement en votant une motion de censure.
06 Le Sénat
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Nombre de sénateurs | 348 sénateurs |
| Durée du mandat | 6 ans (renouvelé par moitié tous les 3 ans) |
| Mode d'élection | Suffrage indirect (élus par les grands électeurs : maires, conseillers départementaux, régionaux, etc.) |
| Siège | Palais du Luxembourg, Paris |
Le Sénat représente les collectivités territoriales de la République (communes, départements, régions). En cas de désaccord persistant avec l'Assemblée nationale, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot sur les textes législatifs.
07 Le pouvoir judiciaire
La justice en France est indépendante du pouvoir politique. Elle est rendue « au nom du peuple français ». Il existe plusieurs ordres de juridictions :
L'ordre judiciaire
- Tribunaux judiciaires — jugent les affaires civiles et pénales entre particuliers
- Cour d'appel — réexamine les décisions des tribunaux
- Cour de cassation — juridiction suprême de l'ordre judiciaire, vérifie la bonne application du droit
L'ordre administratif
- Tribunaux administratifs — règlent les litiges entre citoyens et administration
- Cours administratives d'appel
- Conseil d'État — juridiction suprême de l'ordre administratif
Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution. Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans (3 par le Président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat). Les anciens Présidents de la République en sont membres de droit à vie.
08 Les collectivités locales
La France est organisée en plusieurs niveaux de collectivités territoriales :
- Les communes : 34 932 communes en France (dont Paris). Gérées par le Conseil municipal, présidé par le maire.
- Les départements : 101 départements (96 en métropole + 5 outre-mer). Gérés par le Conseil départemental.
- Les régions : 18 régions (13 en métropole + 5 outre-mer). Gérées par le Conseil régional.
09 Les chiffres clés à retenir absolument
Ce sont les données les plus souvent demandées à l'examen civique :
| Institution | Chiffre clé |
|---|---|
| Constitution de la Ve République | 4 octobre 1958 |
| Mandat présidentiel | 5 ans (quinquennat) |
| Mandats présidentiels maximum | 2 consécutifs |
| Nombre de députés | 577 |
| Durée du mandat des députés | 5 ans |
| Nombre de sénateurs | 348 |
| Durée du mandat des sénateurs | 6 ans |
| Membres du Conseil Constitutionnel | 9 (+ anciens Présidents) |
| Nombre de départements | 101 |
| Nombre de régions | 18 (dont 5 outre-mer) |
| Nombre de communes | ~34 932 |
| Loi de séparation Églises/État | 9 décembre 1905 |